Conditions générales de vente
ohgirlcosmetiques.bigcartel.com est édité par Drissia Saadi dont le siège social se trouve à Carpentras (84200). Toutes les commandes effectuées sur ce site sont soumises aux présentes conditions générales de vente et suppose leur acceptation préalable, expresse et sans réserve. Drissia Saadi se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ces conditions, la version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.
1. Le Client
Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. A ce titre, Drissia Saadi , ohgirlcosmetiques se réserve le droit, à tout moment, de demander au client un justificatif d’identité attestant de son âge et/ou l’autorisation de son représentant légal.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Drissia Saadi , ohgirlcosmetiques ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Drissia Saadi , ohgirlcosmetiques se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
2. Les Articles
Les articles proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Drissia Saadi , ohgirlcosmetiques apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site (notamment dans le descriptif ou au regard de la qualité des photos des produits), ce que le client reconnaît et accepte.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité, ohgirlcosmetiques qui procédera, le cas échéant, à l’échange ou au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé, ou à l’émission d’un avoir correspondant au prix du/des produit(s) concerné(s) par l’exercice du droit de rétractation qui sera valable sur une prochaine commande effectuée dans un délai d’un an à compter de son émission.
3. Le prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine, hors participation aux frais de port.
Les frais de port sont de 4,95€ pour la France pour tout articles compris entre 0 et 1kg avec Colissimo ou de 2,95€ pour tout articles compris entre 0 et 0,150 kg avec La poste.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. Il est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande.
Le client reconnait qu'il pourra, selon le pays ou département d'Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s'acquitter de droits de douane et/ou d'importation en fonction de la législation en vigueur dans ledit pays ou département d'Outre-mer.
Drissia Saadi , ohgirlcosmetiques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
4. La Commande
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure suivante mise en place par Drissia Saadi , ohgirlcosmetiques.
a) Commande sur le Site par le client
Pour valider sa commande, le client doit impérativement suivre la succession des étapes suivantes :
1) Le client doit sélectionner un/des produit(s) proposé(s) sur le site, qui sera/ont ajouté(s) au panier. En validant son panier, le client initie le processus de commande.
Le client doit ensuite obligatoirement indiqué la civilité, son nom, son prénom, son adresse de facturation, et son adresse e-mail, ton téléphone. Le client s’engage à communiquer les données exactes de son identité.
Le client est alors informé des moyens de paiement acceptés et des restrictions éventuelles de livraison (voir plus loin).
2) la sélection du mode livraison
Le client doit valider le mode de livraison qui lui est proposé, à savoir :
- Livraison par Colissimo
- Livraison par La poste avec lettre suivi
Au moment d’effectuer son choix du mode de livraison, le client est informé du montant des frais de livraison, ainsi que des modalités de livraison.
Le client doit indiquer l’adresse à laquelle il souhaite être livré si celle-ci est différent de l’adresse renseignée à l’étape précédente. Ainsi que son numéro de téléphone afin d'être joint par la société en charge de la livraison.
3) le récapitulatif de la commande
Un résumé de la commande sera affiché précisant les caractéristiques essentielles des produits, la quantité et le prix des produits, les frais de livraison et le montant global de la commande (frais de livraison inclus).
Le client devra prendre connaissance des présentes CGV qui seront disponibles, et cocher la case « J’accepte les CGV ».
Conformément aux termes de l’article L. 221-14 du Code de la consommation, le client doit cliquer sur le bouton « Procéder au paiement de la commande pour validation » valant validation de la commande et des CGV (« premier clic »).
4) le paiement de la commande
Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation sans réserve de l’ensemble des stipulations des présentes.
Le client sélectionne ensuite son mode de paiement
- Par carte bancaire : le client est basculé automatiquement sur le serveur monétique de la société Stripe , en sa qualité de prestataire de paiement Drissia Saadi , ohgirlcosmetiques qui fait l’objet d'une sécurisation par la société Stripe. Le client doit entrer son numéro de carte bancaire, sa date d'expiration, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel correspondant aux derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire.
En effectuant ce paiement, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.
En communiquant les coordonnées de la carte de crédit, le client accepte que Drissia Saadi , ohgirlcosmetiques procède à la transaction sécurisée.
- Paypal : le client accède à son espace de paiement Paypal pour effectuer sa transaction à ohgirlcosmetiques sous l’intitulé « ohgirlcosmetiques », avec les conditions et normes de sécurité fournies par Paypal.
Les données enregistrées et conservées par Drissia Saadi, constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
En cliquant sur le bouton « Valider la Commande », le client confirme sa commande. La confirmation de la commande par ce « deuxième clic » vaut conclusion du contrat de vente.
Il est précisé que la commande n’est validée et expédiée qu'après confirmation de la validité du paiement effectué par le client.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (dépassement du plafond de commande, opposition, refus du centre émetteur d’autoriser le paiement, etc.), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par Drissia Saadi , ohgirlcosmetiques qui en informera sans délai le client par email.
En tout état de cause,Drissia Saadi , ohgirlcosmetiques se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, Drissia Saadi , ohgirlcosmetiques informera par courrier électronique le client. A défaut pour le client de procéder à la régularisation de sa situation auprès de Drissia Saadi, ohgirlcosmetiques, Drissia Saadi ,ohgirlcosmetiques se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
A défaut de disponibilité d’un produit, qu'une indisponibilité soit totale ou partielle Drissia Saadi , ohgirlcosmetiques s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, soit lors de l’établissement de la commande, soit après enregistrement de la commande et avant la livraison par courrier électronique. Si cette indisponibilité se fait après passation d'une commande, Drissia Saadi , ohgirlcosmetiques s'engage à informé par courrier électronique le client de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
En cas d’indisponibilité du produit, le client dispose alors de la faculté :
- soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalents ;
- soit d’être remboursé du prix du produit commandé en usant de son droit de rétractation,
- soit de bénéficier d’un avoir qui sera valable sur une prochaine commande effectuée dans un délai d’un an à compter de son émission.
b) Confirmation de la commande par Drissia Saadi
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, mode de livraison choisi par le client…) sera adressé au client par Drissia Saadi , ohgirlcosmetiques.
A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Drissia Saadi , ohgirlcosmetiques du contenu de sa commande. Cet email valant accusé de réception de la commande, détaille l’ensemble des conditions essentielles de la commande, à savoir :
- la référence de la commande
- l’identité et les coordonnées du client
- la nature, la quantité et le prix des produits
- le rappel des délais, frais, modalités et éventuelles restrictions de livraison
- le montant global de la commande (comprenant les frais de livraison)
- le cas échéant, le fait que le client supporte les frais de renvoi du produit en cas de rétractation
- la facture, preuve de confirmation du paiement
- la mention qu’un email précisant le numéro de colis lié à la commande sera envoyé au client au moment de l’expédition de la commande.
c) Expédition de la commande
Les commandes sont traitées dans un délai maximum de 72h à compter de la confirmation de la commande.
Il est rappelé que la commande n’est expédiée au client qu'après confirmation de la validité du paiement effectué par le client.
Une fois la commande validée et confirmée, celle-ci est expédiée à l'adresse de livraison renseignée par le client au cours de sa commande.
L’expédition fait l’objet d’un email adressé au client aux termes duquel Drissia Saadi , ohgirlcosmetiquesprécise :
- la nature, la quantité et le prix des produits
- le montant global de la commande
- les coordonnées de facturation et de livraison
5. La Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que la livraison ne peut être effectuée qu'à des boîtes postales.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, ou tout autre élément nécessaire qui permettra de lui remettre la commande).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés chez les transporteurs partenaires auxquelsDrissia Saadi , ohgirlcosmetiques, fait appel pour la livraison de ses produits.
Drissia Saadi , ohgirlcosmetiques ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le client s’engage à notifier au transporteur et à Drissia Saadi, ohgirlcosmetiques, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Dans ce cas, le client et Drissia Saadi, ohgirlcosmetiques, envisageront ensemble les suites à apporter à cet incident.
Il est rappelé qu’au titre de l’article L. 216-4 du code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces produits.
6. Remboursement
Les remboursements des produits seront effectués par Drissia Saadi, ohgirlcosmetiques, dans un délai maximum de 14 jours après la réception par elle des produits retournés. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.
7. Garantie
Drissia Saadi, ohgirlcosmetiques, est tenue des défauts de conformité des produits livrés au client dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés des produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
a. Garantie légale de conformité
Sont rappelés les termes des articles suivants du code de la consommation :
- Article L. 217-4 du code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »
- Article L. 217-5 du code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
OU
2. présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
- Article L. 217-12 du code de la consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le client :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
b. Garantie légale des vices cachés
- Article 1641 du code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus »
- Article 1648 du code civil, premier alinéa :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux présentes CGV. Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable, à l’adresse email indiqués sur le site [email protected]
10. Informatique et libertés
Les informations collectées par Drissia Saadi, ohgirlcosmetiques, lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Drissia Saadi, ohgirlcosmetiques, intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Il pourra exercer ce droit, en envoyant un email à l’adresse suivante : [email protected].